Le Département s'engage à ce que la collecte et le traitement de donnée à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie de données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Département de la Corrèze.

> Gestion de données à caractère personnel

Les informations que le Département est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site sports.correze.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le département de la Corrèze s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site sports.correze.fr soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 Mai 2018, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées à travers les formulaires ou téléservices sont celles strictement nécessaires pour instruire vos demandes (minimisation des données).

Chaque formulaire ou téléservice précise de façon spécifique sur le traitement de vos données collectées :

  • Les finalités du traitement (objet du traitement) ;
  • La base du traitement ;
  • Les destinataires des données ;
  • La durée de conservation de vos données ;
  • Vos droits sur les données collectées.

Ainsi, nous vous invitons à vous y reporter.

Les données collectées dans le cadre des services proposés sur les sites internet du Département sont traitées conformément aux mesures de sécurité permettant au Conseil départemental de la Corrèze de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés par le Département sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives publiques, par la loi de 1978, et pendant une durée justifiée par la finalité de leurs traitements.

Le département dispose suffisamment de moyens informatiques pour gérer vos dossiers, vos demandes et les prestations qui vous sont servies à travers ses services internes et déconcentrés.

Vos données collectées sont strictement réservées qu’aux services concernés et seuls les agents du département chargés de traiter vos demandes sont habilités à y accéder et ne sont pas transmissibles à des tiers.  

Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (Règlement Général de Protection des Données - RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département de la Corrèze
À l'attention de la Déléguée à la Protection des Données
Hôtel du Département Marbot
9, rue René et Émile Fage
19000 Tulle
 


Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage
  • de demander la limitation du traitement
  • d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
> Liens vers d’autres sites internet

Le site sports.correze.fr possède des liens vers d’autres sites internet. Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité

> Politique de gestion des cookies

Le site du Conseil Départemental de la CORREZE (sports.correze.fr) utilise des cookies. Vous pouvez refuser ou personnaliser le choix des cookies ou les accepter. Dans ce cas vous nous autorisez à faire usage des cookies selon les conditions décrites.

  • Qu’est-ce qu’un cookie :

Les cookies sont des fichiers textes stockés par un serveur dans le terminal d’un utilisateur (ordinateur, tablette et téléphone, etc.) qui sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les serveurs web se servent des cookies pour identifier et suivre les utilisateurs lorsque ces derniers consultent différentes pages d’un site internet. Ils servent aussi à identifier les utilisateurs qui visitent plusieurs fois le même site internet et ils facilitent la navigation en garantissant la sécurité de connexion.  

Il existe plusieurs types de cookies :                           
- Les cookies « nécessaires », internes, permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
- Les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site web. Lorsque les statistiques sont anonymes (c’est-à-dire ne permettent pas de retrouver une personne), le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
- Les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le site consulté. Ils peuvent être déposés en plus des cookies nécessaires et peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités de communication.
- Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third party » sont des cookies déposés par ou pour un site B (souvent une régie publicitaire) sur un site A : cela permet au site B de voir quelles pages ont été visitées sur le site A par un utilisateur et de collecter des informations sur lui.

L’information stockée sur le terminal est théoriquement limitée au domaine en cours de visite. En pratique, ce n’est pas uniquement le cas pour les cookies « first-party » déposés par le domaine principal. En effet, les pages web peuvent intégrer des contenus venant d’autres domaines.

 

  • Les cookies utilisés par notre site internet

Le site sports.correze.fr utilise des cookies temporaires et persistants qui sont placés dans le fichier de votre navigateur. Les cookies que nous pouvons émettre sont repartis en trois (3) catégories à savoir :

Cookies de fonctionnement :  Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion.

Noms et fournisseurs des cookies Finalités Durée de conservation
Cookies consent (sports.correze.fr) Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur. 1 année
PHPSESSID (sports.correze.fr) Il conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. 2 mois
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rc::c  reCAPTCHA (Google) Ce cookie est utilisé pour distinguer les humains des robots le temps de la session
SERVERID (sports.correze.fr) Ce cookie est utilisé pour assigner le visiteur à un serveur spécifique. Cette fonction est nécessaire au bon fonctionnement du site. le temps de la session
Tarteaucitron (sports.correze.fr) Utilisé afin de rendre le Tag Manager du site web conforme au RGPD. Le cookie est utilisé pour récupérer le consentement explicite de l'utilisateur sur lequel les balises sont autorisées à collecter des données d’utilisateur. 3 mois


Cookies statistiques :  Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web, dont vous trouverez la liste ci-dessous.

Noms et fournisseurs des cookies Finalités Durée de conservation
__utma ((sports.correze.fr) Recueille des données sur le nombre de fois qu'un utilisateur a visité le site web ainsi que les dates de la première et de la plus récente visite. Utilisé par Google Analytics. 24 mois
__utmb (sports.correze.fr) Enregistre un horodatage du moment exact de l'accès au site par l'utilisateur. Utilisé par Google Analytics pour calculer la durée d'une visite d’un site web. 1 jour
__utmc (sports.correze.fr) Enregistre un horodatage du moment exact de la sortie du site par l'utilisateur. Utilisé par Google Analytics pour calculer la durée d'une visite d’un site web. le temps de navigation sur le site
__utmt (sports.correze.fr) Utilisé pour ralentir la vitesse des requêtes envoyées au serveur. 1 jour
__utmz (sports.correze.fr) Recueille des données sur la provenance de l'utilisateur, le moteur de recherche, le lien cliqué et le critère de recherche utilisés. Utilisé par Google Analytics. 6 mois
_ga (calameo.com) Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 24 mois
_gat (calameo.com) Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes. 1 jour
_gid (calameo.com) Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 1 jour
calameo.viewer.configs (Vcalameo.com) Utilisé pour se souvenir des articles ou du contenu du blog que le visiteur a lus sur le site web. persistant


Les cookies marketing : ils sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers, dont vous trouverez ci-joint.

Noms et fournisseurs des cookies Finalités Durée de conservation
SSID Enregistre un identifiant unique utilisé par Google pour conserver des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise des vidéos YouTube dans différents sites web. 3 mois


Vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies grâce au module de recueil du consentement. En cas de refus, aucun cookie y compris de cookie tiers ne sera déposé et utilisé par nos partenaires. Toutefois, vous ne pourrez pas accéder à certaines fonctionnalités des outils (lecture d’une vidéo YouTube,…).

 

  • Comment gérer les cookies :

La loi Informatique et Libertés en vigueur vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt et l’utilisation de cookies non nécessaires au bon fonctionnement du site sports.correze.fr. Vous pouvez également paramétrer votre choix en fonction des finalités des cookies à l’aide du module de gestion des cookies.

Votre choix est conservé pendant six (6) mois. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur « paramétrage des cookies » en bas de chaque page de notre site.

En outre, vous pouvez paramétrer les cookies dans votre navigateur en vous reportant à leur support technique.

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Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
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Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/security-and-privacy/#tracking
 

  • Informations supplémentaires :

Pour plus d’informations sur les cookies vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL.  
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

> Newsletter

Le service d'envoi de la lettre d'information (Newsletter) et de sms est un traitement de données personnelles géré par le Département de la Corrèze.

Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de la lettre d'information aussi appelée "Newsletter". Ce traitement mis en œuvre dans le cadre de ces téléservices permet :

  • la gestion des abonnements ;
  • l'élaboration de statistiques anonymes


Base légale
Article 6-1 e) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie le Département de la Corrèze en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées :

  • nom, prénom, adresse de courrier électronique et consentement (dans le cadre du service Newsletter)
  • statistiques anonymes liées aux services de newsletter.


Source des données et personnes concernées
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter ou des sms et ne concerne uniquement cette personne.
 

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

A défaut de ces éléments, l'inscription à ces services ne pourra pas être effective.
 

Destinataires

  • Direction de la communication du département
  • Service Système d'information
  • Plateforme d'hébergement de Mailchimp


Durée de conservation des données
Le Département de la Corrèze conserve l'adresse électronique tant que la personne concernée ne se désinscrit pas via le lien de désinscription intégré aux newsletters.

Transferts des données hors UE
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